Le prix de « l’abonnement au club » (ci-après « club UXPECTED ») est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix du club UXPECTED peut être réglé intégralement au moment de la commande ou en plusieurs fois sans frais complémentaires. Le règlement en plusieurs fois n’est pas assimilable à un Abonnement sans engagement, et le prix intégral du club UXPECTED est dû quel que soit le mode de règlement sélectionné par le Client.
Sauf mention contraire, le prix peut être réglé en trois ou exceptionnellement cinq fois, le premier paiement intervenant le jour de la commande et les échéances de paiement suivantes sont mensuelles.
Durée, garantie et mise à jour – Unxpected garantit que le club UXPECTED sera accessible au Client pendant un an suivant la validation de sa commande, au cours desquelles le Client bénéficiera de tous les services offert par le club Unxpected et ne constitue pas une obligation. Cette garantie commerciale d’accès au Club pendant un an ne s’applique qu’aux services compris dans le club UXPECTED au moment de l’achat du Client, et ce à l’exclusion de tout service compris dans de nouvelles offres d’Unxpected passées, présentes ou à venir, qui seraient distinctes du club UXPECTED acheté par le Client. Au terme de l’année, suivant la commande du Client, Unxpected se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au club UXPECTED. Au bout d’une année, le Client aura la possibilité continuer à bénéficier des services du Club en s’abonnant, de nouveau, au Club Unxpected.
Pour les abonnements ou toutes les offres avec tacite reconduction, si le Client est un consommateur, la Société adressera au Client par courrier électronique au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, dans un encadré apparent, l’information qu’il peut ne pas reconduire l’abonnement et la date limite auquel le Client doit informer la Société qu’il ne souhaite pas reconduire le contrat. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée, le Client consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Conformément à la réglementation applicable, il est porté à l’attention du Client non professionnel les dispositions du code de la consommation telles que reproduites ci-contre :
– Article L. 215-1 : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non- reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »
– Article L. 215-2 : « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. »
– Article L. 215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. » – Article L. 241-3 : « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. ».
Ces dispositions ne sont pas applicables aux clients professionnels.