Conditions générales de vente

Bienvenue, vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (CGV) de nos différents produits et services UNXPECTED. Pour toutes questions : contact@unxpected.fr Merci pour votre confiance.

Article 1 - Qui sommes nous ?

UNXPECTED est une marque de la Societé Unxpected SAS, une société fondée par Jérôme BRUGNAGO qui propose des produits et services liés à l’automobile de sport et de collection.

Adresse du siège : 33, boulevard de la saussaye 92200 Neuilly-sur-seine
N° RCS Nanterre: 913 302 154
N°TVA intracommunautaire : FR48913302154
Contact : contact@unxpected.fr

Ci-après désignée « UNXPECTED »

EN COCHANT LA CASE DE VALIDATION DES CGV LE PREVOYANT, LE CLIENT ACCEPTE DE RENONCER A SON DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER IMMÉDIATEMENT DES CONTENUS NUMERIQUES NON FOURNIS SUR UN SUPPORT MATERIEL ET/OU DES SERVICES DONT LA DELIVRANCE EST PREVUE IMMEDIATEMENT APRES LA COMMANDE.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Unxpected auprès de clients professionnels ou non (ci-après le « Client ») sur le site www.unxpected.fr et www.learnylawyers.com et les éventuels domaines et sous domaines associés (ci-après le « Site »). Les CGV déterminent les droits et obligations d’Unxpected et du Client dans le cadre de leur conclusion et exécution. Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document. La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes. Le contenu de chaque offre est détaillé sur le Site. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’Unxpected, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formule qu’il sélectionne à ses besoins propres. Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client se porte fort du respect des CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Caractéristiques du Service : Club

3.1 – le service Club :

UNXPECTED, un Club privé créé pour réunir les Porschistes qui souhaitent rencontrer d’influents ambassadeurs Porsche et se réunir lors d’évènements d’exception organisés tout au long de l’année en France et à l’étranger. Le Club UNXPECTED propose à une poignée de membres privilégiés (et à leurs invités) de participer à des expériences exclusives et inédites. Au programme : des road trips dans des lieux magiques, des dîners gastronomiques prestigieux, des visites privées chez des collectionneurs Porsche et au sein de grandes Maison du luxe, des avant-premières dans le milieu artistique,… Toutes ces expériences sont conçues et pensées uniquement pour le Club UNXPECTED. Le plus important est que ces Moments engendrent de l’émotion, des rencontres, et soient enrichissants pour les membres. L’adhésion au club est valable un an et soumise au paiment des frais de cotisations.

3.2 – conditions d’elligibilité au club :

Pour devenir membre de UNXPECTED, il convient d’adresser une demande de candidature, et/ou être présenté par un « parrain » lui-même déjà membre, et satisfaire aux critères suivants : être Porschiste, représenter un network pertinent, adhérer aux valeurs du Club. Note : un parrainage ne garantit pas l’adhésion. Les membres seront sélectionnés avec soin (parrainage pour l’adhésion et examen des candidatures par le conseil d’administration). Le nombre d’adhérents sera limité afin de conserver le positionnement sélectif et exclusif du Club. UNXPECTED est un Club privé dont les droits d’entrées sont fixés chaque année, payable en une seule fois et l’adhésion annuel à 500€ TTC/an, payable en une ou plusieurs fois. Dans les CGV, le « Service » désigne indifféremment l’ensemble des offres sur le Site (pack, club,…) faisant l’objet de la commande du Client. Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part d’Unxpected qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Les produits et services contenus dans le Service sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu qu’Unxpected peut volontairement limiter le nombre d’inscriptions au Service. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, aucune indemnité́ d’annulation ne sera due par Unxpected.

Article 4 – Contenu des Services

4.1 – abonnement au club :

Le prix de « l’abonnement au club » (ci-après « club UXPECTED ») est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix du club UXPECTED peut être réglé intégralement au moment de la commande ou en plusieurs fois sans frais complémentaires. Le règlement en plusieurs fois n’est pas assimilable à un Abonnement sans engagement, et le prix intégral du club UXPECTED est dû quel que soit le mode de règlement sélectionné par le Client. Sauf mention contraire, le prix peut être réglé en trois ou exceptionnellement cinq fois, le premier paiement intervenant le jour de la commande et les échéances de paiement suivantes sont mensuelles. Durée, garantie et mise à jour – Unxpected garantit que le club UXPECTED sera accessible au Client pendant un an suivant la validation de sa commande, au cours desquelles le Client bénéficiera de tous les services offert par le club Unxpected et ne constitue pas une obligation. Cette garantie commerciale d’accès au Club pendant un an ne s’applique qu’aux services compris dans le club UXPECTED au moment de l’achat du Client, et ce à l’exclusion de tout service compris dans de nouvelles offres d’Unxpected passées, présentes ou à venir, qui seraient distinctes du club UXPECTED acheté par le Client. Au terme de l’année, suivant la commande du Client, Unxpected se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au club UXPECTED. Au bout d’une année, le Client aura la possibilité continuer à bénéficier des services du Club en s’abonnant, de nouveau, au Club Unxpected. Pour les abonnements ou toutes les offres avec tacite reconduction, si le Client est un consommateur, la Société adressera au Client par courrier électronique au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, dans un encadré apparent, l’information qu’il peut ne pas reconduire l’abonnement et la date limite auquel le Client doit informer la Société qu’il ne souhaite pas reconduire le contrat. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée, le Client consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Conformément à la réglementation applicable, il est porté à l’attention du Client non professionnel les dispositions du code de la consommation telles que reproduites ci-contre : – Article L. 215-1 : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non- reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. » – Article L. 215-2 : « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. » – Article L. 215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. » – Article L. 241-3 : « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. ». Ces dispositions ne sont pas applicables aux clients professionnels.

4.2 – participation au évènements :

Un évènement est un rallye touristique ralliant chaque jour un lieu bien déterminé, il est ouvert à toute Porsche de route dont la liste d’égilibilité est disponible sur demande. Le comité de sélection se réserve le droit de refuser tout véhicules. Les véhicules doivent être en tous points conforme au code de la route.

Les évènements sont des rallyes touristiques organisés en Europe par la société UNXPECTED SAS immatriculée au registre du commerce sous le numéro 913 302 154 R.C.S. Nanterre.

Toute personne désireuse de s’inscrire à un évènement devra signer ces conditions générales de vente, le formulaire d’inscription en ligne, ainsi que la decharge de responsabilité, et nous renvoyer l’ensemble par courrier ou par email. Une inscription est confirmée dès lors que UNXPECTED SAS aura reçu le bulletin d’inscription, accompagné des annexes signées et du règlement de l’acompte. Les règlements sont établis à l’ordre de la société UNXPECTED SAS. Le client n’ayant pas versé le solde du rallye à la date convenue est considéré comme ayant annulé son rallye et encourt de ce fait les frais d’annulation prévus par les présentes conditions.

Article 5 – Contrat en ligne et accès au Service

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre et/ou d’avoir aux documents du Service, un ordinateur portable étant suffisant. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser la commande et s’inscrire au Service. Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Service et sélectionné la formule la plus adaptée à ses besoins, le Client indique ses coordonnées, accepte les CGV, renonce à son droit de rétractation, prend connaissance de la Politique de confidentialité du Site, après une lecture attentive des documents contractuels à sa disposition. Le Client doit vérifier et corriger toute erreur concernant les informations qu’il fournit, avant de valider le contenu de la commande. Le Client procède ensuite au paiement du Service. Le Client recevra ensuite confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Il recevra un exemplaire des CGV ou un lien de téléchargement des CGV applicables au jour de sa commande ou tout autre support durable qu’il appartient au Client de conserver. La livraison des codes d’accès au Service se fait par voie électronique. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques à Unxpected. Unxpected se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente. Le Service n’est accessible qu’aux seules personnes physiques ou morale autorisées par Unxpected s’étant inscrites au Service. Tout usage de l’accès du Client au Service par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client. L’accès du Client au Service se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par Unxpected pour la délivrance des modules. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par Unxpected à la souscription du Service. Chaque code d’identification / d’accès est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes. Le Client informera sans délai Unxpected de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, Unxpected se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable. Sauf mention contraire dans la page de commande et le mail de confirmation de la commande, les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée minimale de douze mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service, et jusqu’à la résiliation de l’abonnement du Client pour quelque cause que ce soit.

Article 6 – Garanties

Unxpected s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées, ce dont Unxpected ne saurait être tenu responsable. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme en ligne nécessaire à la délivrance du Service, Unxpected s’efforcera de fournir le Service sur une plateforme ou par tout moyen équivalent présentant des fonctionnalités similaires. Le Client pourra bénéficier des modules et services du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer Unxpected dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Unxpected liée à une intervention de maintenance corrective notamment, Unxpected mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Néanmoins, la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. Unxpected décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec lui, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès à la plateforme du Service. La délivrance du Service est conforme à la réglementation en vigueur dans l’Union européenne et le contenu du Service se réfère au droit français. La responsabilité d’Unxpected ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible sur internet, ce qu’il appartient au Client de vérifier.